Politique de Vente et Conditions Générales de Vente

(Version applicable à partir du 1er janvier 2025)

1. Objet

La présente politique de vente définit les conditions applicables à toute commande d’un accompagnement annuel, trimestriel ou mensuel, d'une formation ou autres produits proposée sur le site Korzeham, exploité par Sébastien Rosso, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Ces conditions visent à protéger à la fois le client et le Prestataire, et constituent le contrat liant les deux parties.

2. Offres et Tarifs

Accompagnements :

Le Prestataire propose plusieurs modalités d’accès à son accompagnement :

• Formule Découverte sur trois mois : paiements unique de 90 € TTC.

• Formule annuelle : paiement unique de 300 € TTC pour 12 mois.

• Formule ''Parcours thématique" à prix variable et en paiement unique.

• Formule mensuelle avec abonnement : 25 € TTC par mois, renouvelée automatiquement via Stripe.

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Formations :

Le Prestataire propose également des formations numériques comprenant des documents PDF, fichiers audio et/ou autres supports téléchargeables.
Les tarifs de ces formations varient en fonction du contenu, de la durée et du niveau d’accompagnement inclus.
Les prix sont clairement indiqués sur la page de présentation de chaque formation au moment de la commande.

Les contenus numériques sont livrés immédiatement après acceptation du paiement par la plateforme Stripe par lien de téléchargement.
En conséquence, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé avec l’accord du client.

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Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

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3. Paiement et Sécurité

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe.
En procédant au paiement, le client autorise Stripe à débiter le montant correspondant selon la formule choisie.

Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement fourni.

Aucune donnée bancaire n’est enregistrée ni conservée par le Prestataire.

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4. Renouvellement Automatique

• La formule mensuelle est un abonnement à reconduction tacite. Le paiement est prélevé automatiquement à la même date chaque mois.

• Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, avant la date de renouvellement, via le lien de gestion fourni par Stripe ou en contactant le Prestataire à l’adresse : korzeham13@gmail.com.

• Les formules trimestrielle et annuelle ne sont pas renouvelées automatiquement, sauf accord explicite du client.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période déjà entamée.

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5. Accès au Service

L’accès à l’accompagnement est activé dès validation du paiement par Stripe.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à des problèmes techniques externes (connexion Internet, maintenance, hébergeur, etc.).

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6. Clause de Non-Remboursement

Les programmes d’accompagnement proposés sont des prestations de service personnalisées, engageant le Prestataire dans une démarche de suivi, de conseil et de mise à disposition de contenus ou de sessions individuelles.

Ainsi, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :

• la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai légal de 14 jours,

• et/ou le contenu numérique a été rendu accessible immédiatement après paiement.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas d’annulation imputable au Prestataire (impossibilité totale de délivrer la prestation).
Toute somme versée est définitivement acquise, même en cas d’arrêt anticipé du programme par le client.

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7. Engagements du Client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• Participer activement au programme d’accompagnement.

• Respecter les conditions d’accès et les règles de bonne conduite définies par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de comportement abusif, irrespectueux ou contraire à la déontologie.

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8. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un accompagnement de qualité, dans le cadre de son domaine de compétence.
Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des résultats non atteints, ceux-ci dépendant de la motivation et de l’engagement du client.

• De tout dommage indirect, matériel ou immatériel, lié à l’utilisation du service.

 

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et de la fourniture du service.
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation RGPD (Règlement UE 2016/679).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le Prestataire à [ton adresse e-mail].

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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.